Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

 
 
 Seconde liste locale relative au régime d'autorisation propre à Natura 2000

 

Le projet de seconde liste locale a été élaboré par les services de l’État compétents en matière d’instruction des évaluations d’incidence Natura 2000 (la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDTDirection Départementale des Territoires). Douze rubriques ont été proposées.

Il a fait l’objet de consultations au sein de groupes de travail thématiques : présidents de Copil Natura 2000, collectivités, sport et loisirs, organisations non gouvernementales, forêt, agriculture et opérateurs Natura2000. Il en est ressorti des prescriptions locales sur les thèmes des haies et des retournements de prairies.

Le projet ainsi rédigé a fait l’objet le 6 décembre 2013 d’une présentation en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), élargie en instance de concertation départementale pour la gestion du réseau Natura 2000, puis soumis à l’avis de la CDNPS dans sa formation « nature ».

Il était assorti de la présentation des modifications de l’arrêté préfectoral de la liste 1 qu’emportent à des fins de mise en cohérence du dispositif, les prescriptions de la liste 2.

Les projets ont reçu un avis favorable de la CDNPS.

Le projet de seconde liste locale a fait l’objet d’une consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 20 décembre 2013. Le CSRPN a émis un avis favorable sur la liste 2 proposée.

Le recueil de l’avis formel de l’autorité militaire est en cours.

Le projet d’arrêté de seconde liste locale est mis à disposition du public par voie électronique, durant 3 semaines et ce en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012.

A l’issue de cette consultation, et ce de façon concomitante, l’arrêté fixant la liste 2 et l’arrêté d’ajustement de la liste 1 seront pris et publiés sur le site internet de la préfecture.

 

MODALITÉS DE LA CONSULTATION

Le projet d’arrêté est consultable sur le site internet de la préfecture du département du DOUBS, suivant les modalités fixées par la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Délai de consultation

Le public dispose d’un délai de 21 jours, soit du 6 juin 2018 au 28 juin 2018 pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale sur le contenu du projet.

Les observations doivent être transmises par voie postale à l'adresse suivante:

 Direction départementale des territoires

 Service ERNF

 6 rue du Roussillon

 BP 1169

 25003 BESANÇON Cedex

 ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-ernf@doubs.gouv.fr

en précisant la mention « consultation Natura 2000 Liste locale 2 »

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté fixant la liste prévue au IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb