Année 2017

Intercommunalité point sur les recours quant aux fusions de certaines communautés de communes

 
 

1/ La requête déposée par la communauté de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs, et des communes des FOURGS, Labergement SAINTE-MARIE et MÉTABIEF, qui a été notifiée hier 16 janvier 2017, a conduit le juge des référés à suspendre, jusqu’à l’intervention du jugement au fond, la création de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, par fusion de la communauté de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et de la communauté de communes des Hauts-du Doubs.

Le Préfet du Doubs s’apprête à faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

2/ Plusieurs autres ordonnances, notifiées ce jour 17 janvier 2017, ont conduit le tribunal administratif à débouter les requérants concernant les sept recours déposés par les communes d'ARC-et-SENANS, BERTHELANGE, MERCEY-le-GRAND et ETRABONNE contre les arrêtés préfectoraux intégrant la commune d'ARC-et-SENANS à la communauté de communes Loue Lison et les communes de BERTHELANGE, MERCEY-le-GRAND et ETRABONNE à la communauté de communes du Val Marnaysien.