Année 2017

Le préfet du Doubs décide la fin de la suspension de la chasse à Ornans

 
 

Considérant les tensions, les conflits de personnes et autres troubles de l’ordre public persistant depuis plusieurs mois parmi les chasseurs de l’ACCA (association communale de chasse agréée) d’Ornans, le préfet du Doubs, par arrêté en date du 30 août 2017, a procédé à la suspension de la chasse sur le territoire de l’ACCA d’Ornans et mis en place un comité de gestion après dissolution du conseil d’administration.

 La Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs a présidé ce comité de gestion.

 Le comité de gestion, en liaison avec les services de la Direction Départementale des Territoires, a travaillé entre autres à la refonte des documents de gouvernance de l’ACCA que sont les statuts, le règlement intérieur, le règlement de chasse, a procédé à la délivrance des cartes d’adhérent pour la période 2017- 2018 et a tenu une assemblée générale extraordinaire.

 Lors de cette assemblée les documents précités ont été approuvés, un nouveau conseil d’administration a été élu et un nouveau bureau a été constitué.

 Le comité de gestion a attesté du bon déroulement de l’assemblée générale extraordinaire et de l’élection d’un organe dirigeant ayant à charge de faire fonctionner l’ACCA dans le respect des dispositions des statuts, du règlement intérieur et du règlement de chasse.

 Après examen de la conformité des documents portés à la connaissance des services de l’Etat, et vérification de la régularité de l’élection du conseil d’administration et de la constitution du bureau, laissant augurer un retour à une situation normalisée et plus apaisée, le préfet a décidé de lever l’interdiction de chasser sur le territoire de l’ACCA d’Ornans à compter du 24 novembre 2017.