Année 2017

Les mesures d'interdiction liées aux festivités du 14 juillet

 
 

INTERDICTION DE DISTRIBUTION, D’ACHAT ET DE VENTE A EMPORTER DE CARBURANTS A L’OCCASION DU 14 JUILLET 2017

 A compter du 13 juillet 2017 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2017 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT A L’OCCASION DU 14 JUILLET 2017.

 Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet 2017 et jusqu’au 15 juillet 2017 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER A L’OCCASION DU 14 JUILLET 2017.

Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures le 13 juillet 2017 (selon la commune) à 6 heures du matin le 15 juillet 2017, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2017-06-22-003 du 22 juin 2017 et situés dans les communes suivantes :

AUDINCOURT -BESANCON – BETHONCOURT – EXINCOURT - HERIMONCOURT - MONTBÉLIARD – PONT DE ROIDE/VERMONDANS – PONTARLIER – SOCHAUX - VALDAHON – VILLERS LE LAC.

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