Appel à projets - fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2024 (FIPDR) – Programmes D, R, K et S

Mis à jour le 01/03/2024

Sous réserve de nouvelles instructions ministérielles, les actions prioritaires financées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) sont destinées à promouvoir des projets répondant aux orientations fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance

Pour le programme D, regroupant les actions de prévention de la délinquance, l’emploi des crédits a pour vocation la mise en œuvre des programmes d’actions fixés par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 intitulés :

Les jeunes : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention

Les actions de prévention porteront prioritairement sur :

  • l’identification des jeunes exposés à la délinquance et le renforcement de leurs prises en charge,
  • la mobilisation plus systématique des familles,
  • la sensibilisation et l’éducation sur des nouvelles formes de délinquance.

Aller vers les personnes vulnérables et mieux les protéger

La stratégie nationale entend promouvoir les actions innovantes destinées à :

  • faciliter l’identification des personnes vulnérables et des champs d’intervention,
  • adapter les modalités d’intervention,
  • développer une prise en charge globale des victimes et encourager les processus d’apaisement.

Les actions financées au titre de ce programme s’adressent aux personnes âgées, en situation de handicap, aux femmes victimes de violences, aux mineurs en danger, victimes de discriminations.

La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance

Pourront être soutenues à ce titre :

  • des actions associant la population à la production de la tranquillité publique,
  • des actions de modernisation des outils et d’adaptation des méthodes,
  • des actions sollicitant la société civile (sportifs, entreprises) pour faciliter l’insertion des jeunes.

En ce qui concerne le programme R relatif aux actions de prévention de la radicalisation, le plan national de prévention de la radicalisation en définit les priorités.

L’enveloppe dédiée à la prévention et la lutte contre la radicalisation financera des actions qui devront concerner prioritairement :

  • la prise en charge individualisée des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation et de leur famille,
  • l’affirmation ou réaffirmation des principes et des valeurs de la République,
  • la promotion des valeurs citoyennes,
  • la lutte contre le conspirationnisme et le repli communautaire.

Le programme K regroupe l’ensemble des subventions d’investissement pour la sécurisation des sites sensibles et cultuels, exposés au risque terroriste.

L’instruction du dossier comportera les pièces suivantes :

  • les devis avec étude,
  • le plan de situation/d’implantation des caméras avec angle et champ de vision si le projet comporte de la vidéoprotection.

Le programme S a vocation à cofinancer notamment les types de projets concernant la vidéoprotection de la voie publique.

Pourront être soutenus dans ce cadre les projets d’installation de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, les projets de centre de supervision urbain, les déports d’images au profit des centres opérationnels de police et de gendarmerie, ainsi que les logiciels d’aide à la décision ou aux levées de doute.

Les projets devront faire l’objet, préalablement à la demande de subvention :

  • de l’autorisation préfectorale prévue à l’art. L252-1 du code de la sécurité intérieure (ou à défaut d’une demande d’autorisation en cours d’instruction) ;
  • d’un avis du référent sûreté (police nationale ou gendarmerie) compétent.

Le FIPD peut également contribuer à l’achat d’équipements de vidéo lorsqu’ils sont destinés à des policiers municipaux, à hauteur de 200 € par caméra-piéton.

Vos dossiers sont à transmettre :

Télécharger Guide Usager de dépot de demande en ligne PDF - 4,07 Mb - 01/03/2024

Pour les structures financées en 2023, je vous prie de bien vouloir présenter à l’appui de vos demandes un bilan détaillé de votre action qui sera obligatoire dans le cadre de l’instruction de vos nouveaux projets.

Tout dossier papier ou adressé par mail ne pourra pas être pris en considération.

Télécharger Fiche pratique de demande de subvention PDF - 0,05 Mb - 01/03/2024

Documents listés dans l’article