Communes Loi sur l'Eau

Communes de E à M

 

Glère 25-275

dossiers loi sur l'eau

(Les) Granges-Narboz 25-293

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Hérimoncourt 25-304

dossiers loi sur l'eau

Mérey-sous-Montrond 25-375

Commune de MÉREY-SOUS-MONTROND

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Les Muriers" - commune de Merey sous Montrond.

éch. publication : 14/10/2015

> Dossier 25-2015-00043 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Montfaucon 25-395

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Morteau 25-411

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