Enquêtes publiques

Enquêtes ICPE

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

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Communes de Dambelin et Valonne
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Mont de villey EnR pour l'exploitation d' un parc éolien à Dambelin et Valonne, fera l'objet d'une enquête publique du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)
Communes de Placey (25-455) et Noironte (25-427)
La demande d’autorisation unique présentée par le SYBERT (Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets) pour l'extension et le réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte, fera l'objet d'une enquête publique du 22 septembre à partir de 8h00 au 21 octobre 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l’autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Sommaire des annexes

Annexes

Plan d'ensemble A0

Plan état initial

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes au rapport du commissaire enquêteur
Commune de Besançon (25-056)
La demande d’autorisation unique présentée par ENGIE Réseaux (Engie Energie Services) pour l'exploitation d'une centrale de cogénération gaz sur le site de la chaufferie de Planoise à Besançon, fera l'objet d'une enquête publique du 6 juin à partir de 8h30 au 7 juillet 2017 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Classeur n°1  Classeur n°2

Sommaire           Sommaire  
Partie 1               Annexe 1ère partie
Partie 2               Annexe 2ème partie  
Partie 3               Annexe 3ème partie

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Communes de Fourcatier-et-Maison Neuve, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Longevilles-Mont d'Or, Métabief, Rochejean, Saint-Antoine, Touillon-et-Loutelet
Le projet de parc éolien Bel Coster (Canton de Vaud - Suisse) présenté par la société KholeNusbaumer SA, fera l'objet d'une enquête publique en France qui se déroulera du 2 mai à partir de 8h30 au 6 juin 2017 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces 10 communes.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique

Annexes:

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Commune d'Emagny (25-217)
La demande d'autorisation d'exploiter, à titre de régularisation et d'extension, un élevage de visons à Emagny, présentée par la SCEA du Charmot, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 18 avril à partir de 9h00 au 20 mai 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique:

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport  et conclusions  du commissaire enquêteur
Commune de Villers-sous-Montrond (25-628)
La demande d'autorisation unique présentée par la société "Bonnefoy Béton Carrières Industries" (BBCI) pour l'exploitation d'un centre de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques à Villers-sous-Montrond, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 20 mars 2017 à partir de 8h00 au 22 avril 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Commune de Grand-Charmont (25-284)
La demande d'autorisation unique présentée par la SA ROMCHANT ECOMARCHE pour linstitution de servitudes d'utilité publique concernant le site d'ancienne station-service sise 17 rue des prés à Grand-Charmont, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 16 novembre au 16 décembre 2016 inclus sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Commune d'Epeugney (25-220)
La demande d'autorisation unique présentée par la Société des Carrières de l'Est pour l'exploitation d'une carrière de roches massives (calcaire) à Epeugney (lieu-dit "Aux Grands Prés"), fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 6 juin au 5 juillet 2016 inclus sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

Etude de danger et son résumé non technique

Etude d'impact 

Résumé non technique de l'étude d'impact

Avis de l'autorité environnementale 

Rapport commissaire enquêteur

Rapport commissaire enquêteur annexes

Conclusions commissaire enquêteur

Commune d'Allenjoie (25-011)
La demande d'autorisation unique présentée par la société MANUFACTURE DE SELONCOURT (groupe Hermès) pour l'exploitation d'un nouvel atelier de maroquinerie à Allenjoie, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 21 mars au 25 avril 2016 inclus sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

Etude de danger  

Résumé non technique étude de danger

Etude d'impact 

Résumé non technique étude impact

Avis de l'autorité environnementale  

Rapport commissaire enquêteur

Conclusions commissaire enquêteur

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

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