Enquêtes publiques

Enquêtes ICPE

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

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Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique :

Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray

Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir à l'issue de l'enquête)

Communes de Pessans

La demande d’autorisation unique présentée par la société ROGER MARTIN GRANULAT (RMG) pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches massives (calcaire) et d'une installation de traitement des matériaux à Pessans, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 30 mai à partir de 9h00 au 29 juin 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale-MRAe

Réponse Société RMG à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Communes de Bart, Dung et Présentevillers

La demande d’autorisation unique présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches calcaires à Bart, Dung et Présentevillers, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 3 avril à partir de 9h00 au 4 mai 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Baume les Dames

La demande d’autorisation unique aux titres des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement et de la loi sur l'eau présentée par la Société Les Carrières Comtoises pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches massives (calcaire) à Baume les Dames, fera l'objet d'une enquête publique du 26 mars 2018 à partir de 9h00 au 25 avril 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête publique Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Commune de Mouthe

La demande d’autorisation environnementale présentée par la Société des Carrières de l'Est pour l'exploitation d' une carrière à ciel ouvert de roches calcaires et d'une installation de concassage-criblage à Mouthe, fera l'objet d'une enquête publique du 26 mars à partir de 9h00 au 27 avril 2018 jusqu'à 17h30 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête publique Justificatif absence de l'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 19 février à partir de 9h00 au 22 mars 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête

Avis autorité environnementale (MRAe)

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Commune de Lantenne-Vertière

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS WIENERBERGER pour l'exploitation d'une nouvelle carrière à ciel ouvert d'argiles jaunes au lieu-dit "Pommerot", fera l'objet d'une enquête publique du 29 janvier à partir de 9h00 au 2 mars 2018 jusqu'à 16h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bart, Dung et Présentevillers

La demande d’autorisation unique présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches calcaires à Bart, Dung et Présentevillers, fera l'objet d'une enquête publique du 15 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.

Cette enquête publique n'a pas été menée à son terme.

Une nouvelle enquête publique aura lieu du 3 avril au 4 mai 2018 (voir ci-dessus)

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 2 janvier à partir de 9h00 au 2 février 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

26 décembre 2017 : cette enquête publique est annulée et reportée à une date ultérieure.

Communes de Dambelin et Valonne

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Mont de Villey EnR pour l'exploitation d' un parc éolien à Dambelin et Valonne, fera l'objet d'une enquête publique du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Communes de Placey (25-455) et Noironte (25-427)

La demande d’autorisation unique présentée par le SYBERT (Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets) pour l'extension et le réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte, fera l'objet d'une enquête publique du 22 septembre à partir de 8h00 au 21 octobre 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l’autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Sommaire des annexes

Annexes

Plan d'ensemble A0

Plan état initial

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes au rapport du commissaire enquêteur

Commune de Besançon (25-056)

La demande d’autorisation unique présentée par ENGIE Réseaux (Engie Energie Services) pour l'exploitation d'une centrale de cogénération gaz sur le site de la chaufferie de Planoise à Besançon, fera l'objet d'une enquête publique du 6 juin à partir de 8h30 au 7 juillet 2017 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Classeur n°1  Classeur n°2

Sommaire           Sommaire  
Partie 1               Annexe 1ère partie
Partie 2               Annexe 2ème partie  
Partie 3               Annexe 3ème partie

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Fourcatier-et-Maison Neuve, Les Fourgs, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Longevilles-Mont d'Or, Métabief, Rochejean, Saint-Antoine, Touillon-et-Loutelet

Le projet de parc éolien Bel Coster (Canton de Vaud - Suisse) présenté par la société KholeNusbaumer SA, fera l'objet d'une enquête publique en France qui se déroulera du 2 mai à partir de 8h30 au 6 juin 2017 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces 10 communes.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique

Annexes:

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune d'Emagny (25-217)

La demande d'autorisation d'exploiter, à titre de régularisation et d'extension, un élevage de visons à Emagny, présentée par la SCEA du Charmot, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 18 avril à partir de 9h00 au 20 mai 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique:

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport  et conclusions  du commissaire enquêteur

Commune de Villers-sous-Montrond (25-628)

La demande d'autorisation unique présentée par la société "Bonnefoy Béton Carrières Industries" (BBCI) pour l'exploitation d'un centre de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques à Villers-sous-Montrond, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 20 mars 2017 à partir de 8h00 au 22 avril 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

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